Syndic


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Le syndic de coproriété administre les immeubles en copropriété pour le compte des copropriétaires.

Sa mission

Le syndic de copropriété doit faire respecter le réglement de copopriété et exécute les décisions de l'assemblée générale.
Il doit en outre accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l'immeuble.
Parmi ses missions, le syndic établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots, détient les procès verbaux d'assemblées générales, les archives de la copropriété (réglement de copropriété, division des lots...), tient à jour le carnet d'entretien, engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'immeuble, convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur...
Il contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires, veille à l'entretien des parties communes, surveille l'exécution des travaux décidés en assemblée, aide les propriétaires à valoriser leur patrimoine et souscrit les polices d'assurance.

La réglementation

Le syndic est désigné par l'assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.
La profession du syndic de coproprété est reglémentée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970, qui oblige à détenir une carte professionnelle portant la mention "gestion immobilière".
Pour obtenir cette carte délivrée par la Préfecture, l'administrateur doit :

  • justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience sur le terrain),
  • disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Le montant de la garantie minimum est de 110.000€. Si l'agent immobilier est garanti auprès de la Caisse de Garantie de l'Immobilier, ce montant minimum est porté à 120.000€. Sa carte professionnelle porte alors la mention "peut recevoir des fonds" et ses documents commerciaux celles relatives au montant de la garantie, le nom et l'adresse du garant,
  • bénéficier d'une assurance en responsabilité civile professionnelle contre les conséquences financières dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités,
  • prouver qu'il n'est pas frappé d'une incapacité ou d'interdiction d'exercer la profession.

Les honoraires

Les honoraires du syndic sont libres et présentent la particuliarité de se partager en deux parties : une partie forfaitaire pour ses prestations de gestion courante, et une autre partie (à la vacation, au forfait, au réel ou au pourcentage) pour ses prestations variables. La liste des prestations relevant de la gestion courant devant être incluse dans le forfait esr fixée par un arrêté du 19 mars 2010 dit arrêté "Novelli".